Règlement européen CE 1516/2007 Ce règlement définit, conformément au règlement (CE) no 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, les exigences types applicables au contrôle d’étanchéité pour les équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant certains gaz à effet de serre fluorés.
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Règlement européen CE 517/2014
Règlement européen CE 517/2014 Règlement européen CE 517/2014 (remplace le Règlement européen CE 842/2006 ) Le nouveau règlement sur les gaz fluorés (F-gaz) EU 517/2014 du 16 avril 2014 est d’application le 1 janvier 2015 dans tout état membre. Il a pour objectif de diminuer progressivement l’usage et la disponibilité des HFC (l’objectif visé est…
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