Archives de la catégorie: Réglementation

Recensement des différentes réglementations

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Arrêté du 25 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement, l’arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés et l’arrêté du 29 février 2016 modifiant les arrêtés relatifs à l’agrément des organismes et à la délivrance des attestations de capacité et d’aptitude pris en application des articles R. 543-105, R. 543-106 et R. 543-108 du code de l’environnement

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, Vu le code de l’environnement, notamment le titre IV de son livre V ; Vu l’arrêté du 20 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes prévu à l’article R. 543-108 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté du…
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Risques encourus par l’absence d’attestation de capacité.

Risques encourus par l’absence d’attestation de capacité. Le décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 a pour volonté l’aboutissement de mettre fin aux mauvaises pratiques (fuites, dégazages, marche noir). De nombreuses mesures ont été adoptées, entre autres : - Obligation de contrôle périodique des fuites - Mise en place d’une attestation de capacité exigible à…
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Contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques

Contrôle d’étanchéité des circuits frigorifiques Détecteur électronique ClimatPro est habilité par le Cemafroid pour remettre un certificat d’étanchéité. Ce certificat est obligatoire dès lors que l’installation contient plus de 2kg de fluide frigorigène.                                                                         Vos obligations : Article R543-79 Version en vigueur au 31 janvier 2011, depuis le 16 octobre 2007 Le détenteur d’un équipement…
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