Les climatiseurs résidentiels désormais soumis aux règles de l’éco-conception La règlementation UE 206/2012 dans le cadre de la directive de l’éco-conception vient d‘être publiée dans le Journal Officiel : A partir du 1er janvier 2013, les climatiseurs résidentiels ayant une capacité nominale de < 12 kW doivent atteindre une valeur SEER d’au moins 3,6. En…
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Décret 2011-396 du 13 avril 2011 modifiant le Code de l’environnement relatif aux fluides frigorigènes
Décret 2011-396 du 13 avril 2011 modifiant le Code de l’environnement relatif aux fluides frigorigènes 15 avril 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 7 sur 169 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret no 2011-396 du 13 avril 2011 relatif à…
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Règlement européen CE 2037/2000
Règlement européen CE 2037/2000 Règlement européen CE 2037/2000 (mis à jour par le règlement CE 1005/2009) (HCFC) Le Règlement 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a pour objectif de réduire les émissions de ces composés. Les articles 16 et 17 imposent…
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Règlement européen CE 842/2006
Règlement européen CE 842/2006 (HFC) (remplacé par le Règlement européen CE 517/2014) Le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en date du 17 mai 2006, le Règlement (CE) nº 842/2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, qui vise certains agents réfrigérants non repris dans le Règlement 2037/2000 précité (à savoir les…
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