Règlement européen CE 2037/2000 Règlement européen CE 2037/2000 (mis à jour par le règlement CE 1005/2009) (HCFC) Le Règlement 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a pour objectif de réduire les émissions de ces composés. Les articles 16 et 17 imposent…
lire la suite
Règlement européen CE 2037/2000
![Règlement européen CE 2037/2000](http://www.climatpro.fr/wp-content/uploads/2013/11/post-1-1-770x302.jpg)