Archives mensuelles: mars 2013

Règlement européen CE 303/2008

Règlement européen CE 303/2008
Règlement européen CE 303/2008 Règlement européen CE 303/2008 (qualification et certification du personnel et manipulation HFC) Ce règlement d’application depuis le 23 avril 2008 établit, conformément au règlement CE 842/2006 du Parlement européen et du Conseil, des prescriptions minimales ainsi que les conditions pour une reconnaissance mutuelle de la certification des entreprises et du personnel…
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Règlement européen CE 1005/2009

Règlement européen CE 1005/2009
Règlement européen CE 1005/2009 Règlement européen CE 1005/2009: remplace le règlement CE 2037/2000 Ce règlement énonce les règles relatives à la production, à l’importation, à l’exportation, à la mise sur le marché à l’utilisation, à la récupération, au recyclage, à la régénération et à la destruction des substances qui appauvrissent la couche d’ozone ainsi qu’aux…
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