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Recensement des différentes réglementations

Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018, redéfinit les inspections périodiques des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance nominale est supérieure à 12 kilowatts.  Il a pour principal effet de créer un livret de climatisation, « dossier regroupant les données relatives au système de climatisation, à l'usage qui en est fait, et aux besoins de régulation du climat intérieur auxquels il répond ».

En réécrivant l'article R. 224-59-4 du code de l'environnement, il introduit également des variations de fréquence des inspections périodiques.
En cas de première installation d'un système de climatisation ou d'une nouvelle pompe à chaleur réversible, ainsi qu'en cas de remplacement, la première inspection est effectuée au plus tard au cours de l'année civile suivant le remplacement ou l'installation. L'inspection est ensuite réalisée au moins une fois tous les cinq ans à l’exception de deux cas de figure :

-  « Lorsque l'activité du site est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, et que ce système de management de l'énergie couvre le système de climatisation, l'inspection est réalisée au moins une fois tous les dix ans. »

-  « Lorsque l'activité du site est principalement dédiée à l'entreposage frigorifique et est couverte par un système de management de l'énergie certifié conforme à la norme NF EN ISO 50001 par un organisme accrédité, le maintien de cette certification tient lieu de l'inspection périodique ».