Règlement européen CE 2037/2000 Règlement européen CE 2037/2000 (mis à jour par le règlement CE 1005/2009) (HCFC) Le Règlement 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone a pour objectif de réduire les émissions de ces composés. Les articles 16 et 17 imposent…
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Règlement européen CE 2037/2000
